2024-05-08
Révision de la note d'instruction concernant les aménagements ne nécessitant pas une 2ème phase - UPDATE
A partir du 1er juin 2024, la nouvelle note d'instruction sur les aménagements sans 2ème étape sera appliquée. Désormais, les fenêtres latérales et arrière sont également exemptées, sous conditions!...